Exercez vos droits
Chaque internaute dispose de droits qu’il peut exercer sur ses données traitées via notre site internet.
Concernant les données traitées au travers des cookies, consultez la politique de confidentialité (si possible insérer un lien vers la politique.)
Concernant les données collectées au moyen des formulaires présents sur le site internet, tout internaute dispose, dans les conditions exposées au sein du Règlement Général relatif à la Protection des Données et de la loi Informatique et libertés de 1978 modifiée :
- D’un droit d’accès à ses données
- D’un droit de rectification de ses données
- D’un droit de suppression de celles-ci
- Du droit de retirer son consentement à tout moment,
- D’un droit d’opposition et d’un droit de limitation au traitement de ses données.
Pour exercer ses droits, l’internaute dispose des canaux suivants :
- Il peut en faire la demande par mail à l’adresse mairie@saintegemmelaplaine.fr , à l’intention du référent RGPD
- Par écrit, à l’intention du référent RGPD de la mairie de Sainte Gemme la Plaine, 3 rue de la mairie, 85400 Sainte Gemme la Plaine.
Il est rappelé à l’internaute que sa demande doit se faire par écrit en justifiant de son identité. La mairie disposera alors d’un délai d’un mois afin de donner suite à sa demande, conformément à la règlementation précitée.
Si, après avoir saisi la mairie, l’internaute n’était pas satisfait de la réponse apportée il lui est rappelé qu’il pourra alors adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, à savoir en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
