Politique de confidentialité
chapitre-01

Politique de confidentialité

Attentive à la protection des données personnelles et soucieuse de la vie privée des internautes, la mairie de Sainte Gemme La Plaine s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données. Nous mettons tout en oeuvre pour vous garantir une navigation sereine et sécurisée sur notre site internet en conformité avec la règlementation française et européenne.

La Mairie de Sainte Gemme La Plaine s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site www.saintegemmelaplaine.fr soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.

A ce titre, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par la Mairie de Sainte Gemme la Plaine du simple fait de sa navigation sur le site internet au travers des cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur, ou encore lorsque l’internaute remplira un formulaire collectant des informations à caractère personnel le concernant (à savoir le formulaire de contact).

Données collectées au travers des cookies :

Lors des accès au Site, des fichiers - dits cookies - sont installés sur le terminal de l’internaute et contiennent des informations telles que le nom et la version du navigateur utilisé, les préférences de navigation, le statut de connexion, etc... ; sous réserve des choix exprimés par l’Usager concernant les cookies, qu’il peut modifier à tout moment.

La Mairie de Sainte Gemme la Plaine procède au dépôt de cookies sur son site internet en vue de réaliser des statistiques de fréquentations et de permettre d’améliorer le fonctionnement du site internet.

L’internaute peut à tout moment faire le choix de modifier ses souhaits en matière de cookies, en agissant directement sur les réglages proposés par son navigateur. Cependant le refus de dépôt de cookies peut engendrer une dégradation du service proposé. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

sur Chrome

  • Cliquez sur l'icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
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  • Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés".
  • Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu".
  • Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.

 sur Firefox

  • En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  • Sélectionnez le panneau "Vie privé et Sécurité".
  • Paramétrez Règles de conservation : à "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".
  • Décochez "Accepter les cookies".

 sur Safari

  • Allez dans Réglages > Préférences.
  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".
  • Dans la zone " Bloquer les cookies ", cochez la case "Toujours".

 sur Internet Explorer

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  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".
  • Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases " Refuser".

 sur Opéra

  • Allez dans Réglages > Préférences.
  • Cliquez sur l'onglet avancées.
  • Dans la zone " Cookies ", cochez la case " Ne jamais accepter les cookies".

Données collectées par le biais du formulaire de contact :

Le caractère obligatoire ou facultatif des champs est signalé lors de la collecte des informations par un astérisque. Les informations collectées seront traitées uniquement par la Mairie de Sainte Gemme la Plaine en vue de répondre à votre demande. Elles seront conservées pendant le temps nécessaire pour vous apporter une réponse.

Concernant les données collectées au moyen des formulaires présents sur le site internet, tout internaute dispose, dans les conditions exposées au sein du Règlement Général relatif à la Protection des Données et de la loi Informatique et libertés de 1978 modifiée :

  • D’un droit d’accès à ses données
  • D’un droit de rectification de ses données
  • D’un droit de suppression de celles-ci
  • Du droit de retirer son consentement à tout moment,
  • D’un droit d’opposition et d’un droit de limitation au traitement de ses données.

Pour exercer ses droits, l’internaute dispose des canaux suivants :

  • Il peut en faire la demande par mail à l’adresse mairie@saintegemmelaplaine.fr , à l’intention du référent RGPD
  • Par écrit, à l’intention du référent RGPD de la mairie de Sainte Gemme la Plaine, 3 rue de la mairie, 85400 Sainte Gemme la Plaine.

Il est rappelé à l’internaute que sa demande doit se faire par écrit en justifiant de son identité. La mairie disposera alors d’un délai d’un mois afin de donner suite à sa demande, conformément à la règlementation précitée.

Si, après avoir saisi la mairie, l’internaute n’était pas satisfait de la réponse apporté, il lui est rappelé qu’il pourra alors adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, à savoir en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).