Infos pratiques
plan

Démarches urbanismes


Renseigner une déclaration préalable

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, ravalement de façade, modification de l’aspect extérieur…
  • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage,…)
  • Vous construisez une clôture
  • Vous souhaitez diviser une parcelle

Formulaire à nous retourner signé en 2 exemplaires.

Attention si vous habitez dans le périmètre de l’Architecte des bâtiments de France, le formulaire doit nous être retourné en 3 exemplaires.

DP travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes cerfa n°13703*02 

DP de division de parcelle cerfa n°13702*05

 

Renseigner un formulaire de permis de construire

  • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
  • Vous aménager pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante

Formulaire à nous retourner signé en 2 exemplaires.

Attention si vous habitez dans le périmètre de l’architecte des bâtiments de France, le formulaire doit nous être retourné en 3 exemplaires.

Permis de construire pour la construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes cerfa n°13406*02

Permis de construire ou permis d’aménager pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public,…. ) cerfa n°13409*02