Enquête publique - Projet de modification du zonage des eaux usées

Le public est informé qu’en application de l’arrêté n° AM084/2024 pris par Monsieur le Maire de Sainte-Gemme-la-Plaine le 17 juillet 2024, une enquête publique est ouverte en vue de la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine pendant la période du 24 septembre à 9H00 au 9 octobre 2024 à 12H00, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie. Pendant la durée de l’enquête, le dossier est également consultable sur un poste informatique à la mairie et sur le site internet de la ville de Sainte-Gemme-la-Plaine (https://www.saintegemmelaplaine.fr).

Il est précisé que l’Autorité Environnementale (MRAE) indique dans son avis n° 2024DKPDL8 / PDL-2024-7709 du 3 mai 2024 que le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine est dispensé d’évaluation environnementale.

Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l’enquête, leurs observations sur le projet :

• Soit sur le registre d’enquête déposé à cet effet en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.
• Soit par courrier adressé au Commissaire Enquêteur Mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine 3 rue de la Mairie - 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine.
• Soit par courriel : enquete-assainissement@saintegemmelaplaine.fr.
• Soit directement au Commissaire Enquêteur lors des permanences qu’il tiendra en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine :
• Mardi 24 septembre 2024 de 9H00 à12H00.
• Mardi 1er octobre 2024 de 9H00 à 12H00.
• Mercredi 9 octobre 2024 de 09H00 à 12H00.

Par décision du Président du Tribunal administratif de Nantes du 25 juin 2024, Monsieur Jacques PROUST est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Maire le dossier avec son rapport accompagné de ses conclusions motivées et avis. Une copie du rapport, des conclusions motivées et avis seront transmis à Monsieur le Préfet.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées sera soumis à délibération du conseil municipal pour approbation avec modifications éventuelles en tenant compte des observations du public, des conclusions motivées et avis du Commissaire Enquêteur.

Le rapport, les conclusions motivées et avis de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine pendant une durée d’une année à compter de la date de remise du rapport et des conclusions. Ces documents seront également mis en ligne pendant une année sur le site internet de la commune (https://www.saintegemmelaplaine.fr). L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine, direction des services administratifs (02 51 27 02 01).