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ELECTIONS MUNICIPALES : RECOURS en annulation rejeté

A la suite des élections du 15 mars dernier, la liste Gemme l’avenir ensemble a déposé le 19 mars un premier recours auprès du tribunal administratif de Nantes en vue d’invalider les élections municipales.

Le recours portait sur l'inéligibilité, selon eux, d'un élu de la liste Cap 2030, conduite par Pierre CAREIL, ce qui entrainait l’invalidité de l’élection dans la mesure où la liste CAP 2030 n’était plus complète.

Ils ont déposé un second recours le 9 avril pour contester la validité de ces élections avec un aussi fort taux d’abstention.

Les allégations apportées à l'encontre de l'élu Cap 2030 n'étant pas fondées, le Tribunal, par jugement rendu le 10/08/2020, a rejeté sur le fond la protestation du groupe Gemme l'Avenir Ensemble. IL a aussi rejeté leur deuxième recours comme il l’a fait pour d’autres recours du même type où le différentiel de voix obtenues était suffisamment important.

Les auteurs de ces recours en annulation n’ont jamais communiqué sur leur demande d’annulation, contrairement à tous ceux nombreux en France, qui ont aussi déposé des recours en annulation et en ont informé leur population.

Le jugement étant rendu et le dossier clos, il nous a paru important que la population de Sainte Gemme la Plaine soit informée et se fasse son jugement en toute transparence.