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chapitre-01

Rapport de l'Enquête Publique - Îlot des Écoliers

Eglise-Terrain Bureau

En application de l'article R. 123-21 du Code de l'Environnement, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur peuvent être consultés en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public pendant un an à compter de la date de clôture de l'Enquête Publique, soit jusqu'au 24 Janvier 2021.

Le rapport et les conclusions sont également consultables, dans les mêmes conditions de durée, en Préfecture, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat de la Vendée à l'adresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications : Commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.

 

Fait à Sainte Gemme la Plaine, le 25 Février 2020.

 

Le Maire,

Pierre CAREIL